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Qu'est-ce que le registre des voyageurs étrangers ?
Le registre des voyageurs étrangers, souvent appelé fiche individuelle de police, est un document obligatoire en France pour toute personne louant un hébergement touristique à des ressortissants étrangers. Conformément au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), cette obligation s'applique à tous les loueurs, professionnels ou particuliers, y compris pour les séjours de courte durée.
Ce document permet aux autorités de contrôler les flux migratoires et de garantir la sécurité publique. Il doit recueillir l'identité complète du voyageur, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité ainsi que son domicile habituel, et doit être signé par le locataire à son arrivée.
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de Lodgify
Comment ça marche
Dès l'arrivée du locataire étranger, y compris s'il est ressortissant de l'Union européenne, vous devez lui faire remplir et signer cette fiche. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents. Le recueil des données peut s'effectuer sur format papier ou par voie numérique, à condition que la signature du voyageur soit recueillie.
Une fois complétée, cette fiche n'a pas à être transmise systématiquement aux autorités. En revanche, vous avez l'obligation de la conserver précieusement pendant une durée de six mois. Durant cette période, elle doit pouvoir être remise immédiatement aux services de police ou de gendarmerie en cas de contrôle ou de réquisition.
Pourquoi c'est important ?
Le respect de cette formalité est crucial pour les gestionnaires de meublé de tourisme car son omission constitue une infraction à la réglementation française. En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'incapacité à présenter ces fiches peut entraîner des sanctions pénales. Intégrer cette étape dans votre processus d'accueil garantit votre conformité légale.
Exemples
- Un touriste américain réserve un appartement sur Airbnb : l'hôte lui fait signer une fiche de police numérique via sa tablette à son arrivée.
- Une famille allemande loue un gîte : les parents remplissent chacun une fiche papier, et inscrivent leurs deux enfants de 10 et 12 ans sur la fiche de la mère.
- Un gestionnaire de biens utilise un formulaire en ligne envoyé avant le séjour pour pré-remplir les données, que le voyageur britannique signe électroniquement lors du check-in.
Ressources officielles et références
Questions fréquentes sur Registre des voyageurs étrangers
Faut-il remplir une fiche de police pour les voyageurs français ?+
Les citoyens de l'Union européenne sont-ils concernés par cette obligation ?+
Combien de temps dois-je conserver les fiches de police ?+
Puis-je dématérialiser la fiche individuelle de police ?+
Termes associés
Règlement intérieur
Le règlement intérieur définit les règles de conduite, les interdictions et les attentes imposées aux voyageurs séjournant dans une location saisonnière.
Check-in
Le check-in désigne le processus d'arrivée et d'enregistrement d'un voyageur dans une location saisonnière, incluant la remise des clés et l'accueil.
Registre des locations
Le registre des locations est un document obligatoire recensant les séjours des voyageurs, indispensable pour la taxe de séjour et le contrôle des étrangers.
Assurance dommages
L'assurance dommages couvre les propriétaires de locations saisonnières contre les dégradations matérielles causées par les voyageurs pendant leur séjour.