%20--%3e%3cg%3e%3cg%20id='Logotype'%3e%3cg%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M46.37,250.9L136.63,28.98H0v237.25C0,296.87,21.93,318.83,52.56,318.83v-.03h160.64v-154.45l-156.9,95.23c-5.8,3.71-12.82-2.05-9.94-8.68Z'/%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M347.35,104.3c-68.33,0-115.93,44.71-115.93,108.91s47.6,108.9,115.93,108.9,115.93-44.72,115.93-108.9-47.6-108.91-115.93-108.91ZM347.35,255.04c-24.41,0-42.23-17.39-42.23-41.8s17.79-41.83,42.23-41.83,42.23,17.39,42.23,41.83-17.79,41.8-42.23,41.8Z'/%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M633.86,118.01c0,3.31-3.71,3.31-7.02,1.66-18.22-9.54-32.29-15.3-53-15.3-56.71,0-95.62,42.66-95.62,108.08s39.32,109.7,93.14,109.7v-.03c21.93,0,35.61-7.02,56.31-19.87,3.71-2.48,8.28-1.66,6.19,3.71l-5.36,12.85h86.51V28.98h-81.15v89.03ZM594.11,255.04c-24.41,0-42.23-17.39-42.23-41.8s17.79-41.83,42.23-41.83,42.23,17.39,42.23,41.83-17.79,41.8-42.23,41.8Z'/%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M1406.03,107.65l-23.58,112.61c-1.66,8.68-11.59,9.11-13.65-.4l-24.84-112.22h-94.79c-39.32,0-51.74-11.99-51.74-29.81s10.33-28.15,27.72-28.15c20.27,0,30.64,16.16,32.69,32.29h79.5C1325.35,29.38,1286.43,0,1230.52,0,1168.85,0,1130.32,36.04,1130.32,91.09v16.56h-44.71v67.07h44.71v144.08h81.15v-143.68h70.23l46.53,124.21c3.31,8.28,2.88,17.39-.4,26.1l-28.55,68.73h80.25l120.47-286.51h-93.97Z'/%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M886.41,117.98c0,3.31-3.71,3.31-7.02,1.66-19.87-9.94-34.35-15.3-54.65-15.3-60.45,0-93.97,49.29-93.97,107.65,0,64.59,37.26,98.54,87.77,98.54,23.19,0,40.57-7.02,62.1-19.47,5.37-3.31,9.51-.4,7.45,4.57-9.11,20.7-28.55,31.47-59.62,31.47h-83.2v67.07h98.5c72.04,0,123.78-47.63,123.78-114.67V107.65h-81.15v10.33ZM846.67,255.04c-24.41,0-42.23-17.39-42.23-41.8s17.79-41.83,42.23-41.83,42.23,17.39,42.23,41.83-17.79,41.8-42.23,41.8Z'/%3e%3cpath%20fill='%23141313'%20d='M1026.35,18.18c-26.1,0-44.71,16.16-44.71,39.35s18.61,39.35,44.71,39.35,44.72-16.16,44.72-39.35-18.62-39.35-44.72-39.35Z'/%3e%3crect%20fill='%23141313'%20x='985.78'%20y='107.65'%20width='81.15'%20height='211.15'/%3e%3c/g%3e%3c/g%3e%3c/g%3e%3c/svg%3e)
Qu'est-ce qu'un registre des locations ?
Le registre des locations est un document de suivi obligatoire que les hôtes et gestionnaires de meublés de tourisme doivent tenir à jour pour consigner les informations relatives aux séjours de leurs voyageurs. En France, ce registre remplit deux fonctions légales principales.
D'une part, il permet de justifier la collecte et le reversement de la taxe de séjour auprès de la commune. D'autre part, il inclut la fiche individuelle de police, obligatoire pour tous les touristes étrangers de plus de 15 ans, conformément au Code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Abonnez-vous à la newsletter
de Lodgify
Comment ça marche
Pour chaque réservation, le loueur doit inscrire dans son registre les dates d'arrivée et de départ, le nombre de personnes hébergées et le montant de la taxe de séjour collectée. Ce document peut être tenu sous format papier ou numérique, à condition d'être inaltérable.
Lorsqu'un voyageur de nationalité étrangère séjourne dans le logement, l'hôte doit lui faire remplir et signer une fiche individuelle d'état civil à son arrivée. Ce document doit être conservé pendant six mois et remis aux services de police ou de gendarmerie uniquement sur leur demande expresse.
Pourquoi c'est important ?
Tenir un registre des locations rigoureux vous protège en cas de contrôle fiscal ou administratif par votre mairie. En cas de non-présentation du registre lié à la taxe de séjour ou de défaut de recueil des fiches de police pour les étrangers, vous vous exposez à des amendes contraventionnelles. L'automatisation de cette collecte via un logiciel de location saisonnière facilite grandement cette conformité légale.
Exemples
- Registre numérique de taxe de séjour fourni par le portail d'information de la mairie.
- Fiche individuelle de police (ou d'état civil) remplie par un touriste américain à son arrivée.
- Cahier de suivi papier listant les dates de séjour et le nombre d'occupants pour chaque réservation Airbnb ou Booking.com.
Ressources officielles et références
Questions fréquentes sur Registre des locations
La fiche de police est-elle obligatoire pour les voyageurs français ?+
Combien de temps dois-je conserver le registre des locations ?+
Puis-je tenir mon registre des voyageurs sous format numérique ?+
Que risque-t-on en cas d'absence de registre ?+
Termes associés
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local perçu en France par les communes touristiques auprès des vacanciers pour financer l'attractivité du territoire.
Meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un hébergement indépendant loué à une clientèle de passage pour de courts séjours, n'y élisant pas son domicile.
Registre des voyageurs étrangers
Obligation légale imposant aux hôtes de faire remplir une fiche individuelle de police à tout voyageur étranger séjournant dans leur location saisonnière.
Assurance dommages
L'assurance dommages couvre les propriétaires de locations saisonnières contre les dégradations matérielles causées par les voyageurs pendant leur séjour.