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Qu'est-ce que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local français dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Dans le secteur de la location saisonnière, la location de meublés de tourisme est considérée comme une activité commerciale. Par conséquent, les hôtes sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou LMP y sont assujettis, au même titre qu'une entreprise classique.
Cet impôt remplace l'ancienne taxe professionnelle et constitue, avec la CVAE, l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET). Son montant varie considérablement selon la commune où se situe le bien loué.
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Comment ça marche
Le montant de la CFE est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale du bien immobilier utilisé pour l'activité par un taux d'imposition fixé par la commune ou l'intercommunalité. Si cette valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est appliquée, dont le barème dépend du chiffre d'affaires généré par la location.
Les hôtes doivent déclarer leur activité aux impôts via le formulaire 1447-C lors de la première année de mise en location. La taxe est ensuite exigible chaque année à la mi-décembre. Il existe toutefois des exonérations de plein droit, notamment si vos recettes annuelles sont inférieures à 5 000 euros, ou si vous louez occasionnellement votre résidence principale.
Pourquoi c'est important ?
Anticiper la CFE est essentiel pour évaluer la rentabilité réelle de votre investissement locatif. De nombreux hôtes débutants omettent cette charge locale, qui vient s'ajouter à la taxe foncière. Connaître les règles d'assujettissement vous permet également de solliciter d'éventuelles exonérations locales, souvent accordées aux meublés de tourisme classés ou aux chambres d'hôtes selon les délibérations municipales.
Exemples
- Formulaire 1447-C de déclaration initiale
- Exonération pour chiffre d'affaires inférieur à 5 000 €
- Exonération pour la location d'une partie de la résidence principale
Ressources officielles et références
Questions fréquentes sur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Dois-je payer la CFE si je loue ma résidence principale sur Airbnb ?+
Comment être exonéré de la CFE en location saisonnière ?+
Quelle est la différence entre la CFE et la taxe foncière ?+
Quand et comment payer la CFE pour mon meublé ?+
Termes associés
LMNP
Le LMNP est un régime fiscal français qui permet aux propriétaires de logements meublés d'optimiser l'imposition de leurs revenus locatifs.
Meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un hébergement indépendant loué à une clientèle de passage pour de courts séjours, n'y élisant pas son domicile.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local perçu en France par les communes touristiques auprès des vacanciers pour financer l'attractivité du territoire.
CFE pour meublé de tourisme
La CFE est un impôt local obligatoire en France pour les loueurs en meublé, calculé sur la valeur locative du bien et le chiffre d'affaires généré.