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Qu'est-ce qu'un ERP (Établissement recevant du public) ?
Un ERP (Établissement recevant du public) est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit payant ou gratuit. Dans le secteur de la location saisonnière, la qualification d'ERP s'applique principalement aux hébergements de grande capacité, tels que les gîtes de groupe, les auberges ou les vastes meublés de tourisme accueillant 15 personnes ou plus.
Ces établissements sont soumis à des normes strictes de sécurité incendie et d'accessibilité définies par le Code de la construction et de l'habitation. La majorité des locations de courte durée relèvent de la 5e catégorie (petits établissements), exigeant des équipements spécifiques pour garantir la protection des occupants.
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de Lodgify
Comment ça marche
Le classement en ERP dépend de la capacité d'accueil et de l'activité. Les locations saisonnières de plus de 15 personnes tombent généralement dans la 5e catégorie (type O pour les hôtels et pensions, ou type PE pour les petits établissements).
Le propriétaire doit respecter l'arrêté du 25 juin 1980. Cela implique la tenue d'un registre de sécurité incendie, l'installation d'extincteurs révisés annuellement, la pose d'alarmes de type DAAF et l'affichage d'un plan d'évacuation clair. Avant l'ouverture, une déclaration en mairie est obligatoire et une commission de sécurité peut visiter les lieux pour valider la conformité des installations. En cas de travaux, une autorisation spécifique d'aménagement d'un ERP doit être déposée.
Pourquoi c'est important ?
Comprendre la réglementation ERP est crucial pour les propriétaires de grands hébergements, car le non-respect des normes expose à des fermetures administratives et de lourdes sanctions pénales en cas de sinistre. Une mise aux normes rigoureuse rassure vos voyageurs, garantit la couverture par votre assurance et professionnalise la gestion de votre gîte ou de vos chambres d'hôtes.
Exemples
- Un gîte rural d'une capacité de 16 couchages classé en ERP de 5e catégorie.
- Une grande bâtisse divisée en plusieurs chambres d'hôtes accueillant simultanément plus de 15 voyageurs.
- L'installation obligatoire d'extincteurs, d'un registre de sécurité et de détecteurs de fumée (DAAF) dans un meublé de tourisme de grande capacité.
Ressources officielles et références
Questions fréquentes sur ERP (Établissement recevant du public)
À partir de combien de personnes une location devient-elle un ERP ?+
Quelles sont les obligations de sécurité pour un ERP de 5e catégorie ?+
Une commission de sécurité doit-elle valider l'ouverture de mon gîte ERP ?+
Un ERP doit-il obligatoirement être accessible aux personnes à mobilité réduite ?+
Termes associés
Meublé de tourisme
Un meublé de tourisme est un hébergement indépendant loué à une clientèle de passage pour de courts séjours, n'y élisant pas son domicile.
Registre de sécurité incendie
Le registre de sécurité incendie est un document consignant l'état et la maintenance des équipements de sécurité d'un hébergement touristique.
Arrêté préfectoral (Location saisonnière)
Un arrêté préfectoral est une décision administrative départementale imposant des règles spécifiques qui affectent l'exploitation des locations saisonnières.
Copropriété et location saisonnière
La réglementation de la copropriété encadre le droit d'exploiter un meublé de tourisme dans un immeuble partagé, selon son règlement et sa destination.